Travaux d'installation et d'entretien de câblages informatiques et téléphoniques pour la Ville de Paris, le CASVP, l'EPPM et l'Ecole du Breuil

Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6.2 du CCAP. Le candidat retenu pour chaque lot devra mettre en œuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l’emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l’article 1.6.1 du CCAP. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Les tâches essentielles précisées à l’article 3.2.4 du règlement de la consultation doivent être exécutées par le titulaire et ne peuvent faire l'objet de sous-traitance. Les présents marchés sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, en 2 lots, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chacun des 2 lots est constitué de 4 accords-cadres distincts :-Un accord-cadre à bons de commande pour la Ville de Paris ;- Un accord-cadre à bons de commande pour le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) ;-Un accord-cadre à bons de commande pour l’Établissement Public Paris Musées (EPPM) ;-Un accord-cadre à bons de commande pour l’École du Breuil. L’attributaire d’un lot est titulaire de tous les accords-cadres constituant ce lot. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.