Maîtrise d'oeuvre partielle de déploiement opérationnel du programme AMITER

Seuls les opérateurs économiques dont les projets ont été sélectionnés par le jury du programme public national AMITER « Mieux Aménager les Territoires Exposés aux Risques Naturels », "secteur Rochepinard-Lac des Peupleraies » peuvent répondre à la présente consultation en application des articles R.2172-33 et R.2172-34 du code de la commande publique. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Mission d'ingénierie territoriale pour le déploiement opérationnel du résultat de l'appel à manifestation d'intérêt AMITER "Mieux Aménager les Territoires Exposés aux Risques Naturels", programme national amorcé en 2019 par le Ministère de la Transition Écologique. La durée indiqué dans le présent avis est une durée prévisionnelle