Mission d’appui stratégique et opérationnel à la maitrise foncière sur le bassin du Morbras (Val-de-Marne)

Le marché prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire soumis aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est traité à prix mixtes et s’exécutera : - en partie sur la base d’un prix global et forfaitaire d’une part, - et en partie selon les dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif à l’émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 € HT pour la durée totale du marché.