Assurance de la flotte véhicules et des risques annexes pour les besoins du Département de Maine-et-Loire

Délai maximum de paiement de 30 jours. Financement assuré par les ressources propres de la collectivité. Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité.Les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité. La mise en ligne des documents de la consultation est totale. La signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée. Unité de comptes = euros. Le marché prendra effet au 1er janvier 2027 à 0 heure et prendra fin au 31 décembre 2029 à minuit. Il pourra être résilié annuellement sous réserve du respect d'un préavis fixé dans les documents de la consultation.