Accord-cadre mixte pour la maintenance, la réparation et le remplacement des aires de jeux de la Ville de Biarritz et du SIAZIM

S’agissant des lots n°1 et n°2 : 3 entreprises seront sélectionnées à la suite de la consultation et deviendront titulaires de cesdits lots. Dès lors qu'un besoin apparaîtra, elles seront remises en concurrence. Etant précisé que les entreprises auront à charge le lot n°1 et le n°2 lors de la notification d’un marché subséquent. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes : Les prestations relatives au remplacement des jeux et des sols amortissants des aires de Jeux de la Ville de Biarritz ( les jardins publics, les écoles et les crèches) et les jeux pour enfants des jardins publics du SIAZIM seront exécutées par des marchés subséquents. En conséquence, seuls les lots n°1 et n°2 seront exécutés par marchés subséquents. Dès lors, le soumissionnaire qui souhaiterait déposer une offre pour le lot 1 devra obligatoirement déposer une offre pour le lot 2 et vice versa. Les prestations du lot 1 et 2 sont similaires, il s’agit du remplacement, seul le site change : Le lot 1 pour les jeux et les sols des jardins publics, écoles, maternelles et crèches de Biarritz Le lot 2 pour les jeux et les sols des jardins publics – SIAZIM. A la suite de cette consultation, 3 entreprises seront sélectionnées et deviendront titulaires des lots 1 et 2 du présent accord cadre. Etant précisé que ces entreprises correspondront en tout point aux critères de jugement des offres déterminés dans le RC. Le présent accord-cadre s’exécute par marchés subséquents avec remise en concurrence de 3 opérateurs titulaires. Les types de prestations, les quantités concernées ainsi que les lieux et délai d’intervention seront définis au fur et à mesure dans chaque marché. Pendant la durée de validité de l’accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l’accord cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Les titulaires de l’accord cadre seront sollicités par voie électronique. Lesdits titulaires doivent déposer une offre à chaque remise en concurrence préalable dans les conditions suivantes : • Le mode de transmission de la nouvelle offre se fera par voie électronique uniquement. • Le délai minimum de remise des offres sera apprécié et proportionné aux exigences du présent marché. • Les offres devront être régulières, acceptables et appropriées. En cas d'absence de nouvelle offre, chaque titulaire doit justifier par écrit de son impossibilité de répondre. Les critères d'attribution des marchés subséquents pour les lots n°1 et n°2 uniquement seront les suivants : 1-Prix des prestations 50.0 % 2- Esthétique du jeu et cohérence avec l'environnement autour 25.0 % 3- Caractéristiques ludiques et techniques des structures proposées 25.0 % Après analyse, le marché subséquent est notifié au titulaire en forme de commande. Les soumissionnaires agrées seront informés par courriel en amont. Les entreprises non retenues seront averties par courriel. Le titulaire démarre les prestations prévues au marché subséquent selon les modalités fixées sur le marché subséquent concerné.

Même chose que pour le lot n°1

Les prestations relatives au contrôle fonctionnel et à la maintenance des aires de jeux seront exécutées par bons de commande. Il s'agit donc des lots n°3 et n°4.