MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LES CHANTIERS DE BATIMENTS DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
Appel d'offres
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
2026-07-02
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un montant maximum sur 4 ans de 2 160 000,00 euro(s) HT.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de contrôle technique prévue par l'article L111-23 du Code de la Construction et de l'Habitation pour l'ensemble des travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance du patrimoine immobilier du Département des Pyrénées Orientales, et l'annexe 1 au présent CCTP précise le contenu de la mission de Contrôle Technique de construction.
La présente consultation est décomposée en 2 lots :
- Lot 01 Opérations relevant du patrimoine départemental Collèges
- Lot 02 Opérations relevant du patrimoine départemental hors collèges
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-65116
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
Dates importantes
- Date de clôture : 31 août 2026 à 17:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
66 - Departement Des Pyrenees Orientales
Le lieu d'exécution sera défini à chaque bon de commande, 66000 Perpignan
- Départements de publication : Pyrénées-Orientales (66)
- Identifiant interne : JRI-2025-CT-SIB-0265
Informations complémentaires de l'avis
Présentation des candidatures :
* Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat : agrément ministériel de contrôleur technique en cours de validité
* Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
* Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
* Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
- Agrément Ministériel des contrôleurs techniques: Décret n°2021-872 du 30 juin 2021
Lots
Opérations relevant du patrimoine départemental Collèges
LOT-0001Services
Durée prévue1 an
Date de début2026-10-21
Localisation
66 - Departement Des Pyrenees Orientales
Le lieu d'exécution sera défini à chaque bon de commande, 66000 Perpignan
Opérations relevant du patrimoine départemental hors Collèges
LOT-0002Services
Durée prévue1 an
Date de début2026-10-21
Localisation
66 - Departement Des Pyrenees Orientales
Le lieu d'exécution sera défini à chaque bon de commande, 66000 Perpignan
Acheteurs
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
SIREN (déduit): 226600013
Adresse24 quai Sadi Carnot, 66906, Perpignan
Site Webwww.ledepartement66.fr
Documents
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