Convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents du Département de l'Aube

Appel d'offres

Département de l'Aube

2026-07-01

ServicesAssurance6 M€ (estimé)

La présente consultation est lancée en application du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. Souscription du contrat "complémentaire prévoyance" au profit des agents du Département de l'Aube. Lot unique / variantes non autorisées Durée : 6 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle Lieu d'exécution : Département de l'Aube

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 31/07/2026 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Aube (10)
  • Identifiant interne : 26D0038

Lots

Complémentaire prévoyance

LOT-0001
Services
Identifiant interne26D0038
Date de début2027-01-01
Date de fin2032-12-31

Acheteurs

Département de l'Aube

SIRET: 22100005200011

Adresse2 rue Pierre Labonde, 10000, Troyes

Fournisseurs

Département de l'Aube

SIRET: 22100005200011

Adresse2 rue Pierre Labonde, 10000, Troyes

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