Convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents du Département de l'Aube
Appel d'offres
Département de l'Aube
2026-07-01
La présente consultation est lancée en application du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. Souscription du contrat "complémentaire prévoyance" au profit des agents du Département de l'Aube.
Lot unique / variantes non autorisées
Durée : 6 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle
Lieu d'exécution : Département de l'Aube
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-64971
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 85000000 - Services de santé et services sociaux, 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Dates importantes
- Date de clôture : 31/07/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Aube (10)
- Identifiant interne : 26D0038
Informations complémentaires de l'avis
Pour la valeur estimée (2.1.3), il est pris comme référence l'offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle pour une durée de 6 ans.
Lots
Complémentaire prévoyance
LOT-0001Services
Identifiant interne26D0038
Date de début2027-01-01
Date de fin2032-12-31
Acheteurs
Département de l'Aube
SIRET: 22100005200011
Adresse2 rue Pierre Labonde, 10000, Troyes
Site Webwww.xmarches.fr
Fournisseurs
Département de l'Aube
SIRET: 22100005200011
Adresse2 rue Pierre Labonde, 10000, Troyes
Site Webwww.xmarches.fr
Documents
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