FOURNITURE DE PIECES EN MATERIAUX COMPOSITES POUR LA VOIE FERREE DE LA RTM
Appel d'offres
RTM - Régie des Transports Métropolitains
2026-07-01
Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code).
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-64425
- Procédure : Procédure avec négociation
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 34946000 - Matériaux de construction ferroviaire et fournitures
Dates importantes
- Date de clôture : 20/07/2026 14:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
- Identifiant interne : 2026027 CE
Lots
En application de l’article R2162-4 du Code, l’accord-cadre est conclu sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement, à savoir : 1 050 000 euros HT.
LOT-0001Il s’agit d’un marché public industriel qui se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics industriels (CCAG/MI), approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021.
Acheteurs
RTM - Régie des Transports Métropolitains
SIRET: 05980406200087
Documents
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