Evaluation des revenus d'activités des travailleurs non-salariés

Appel d'offres

Département des Hautes Pyrénées

2026-07-01

Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de: - Lot 1 : 48 000 euro(s) HT - Lot 2 : 31 000 euro(s) HT Conclu pour 1 an reconductible 2 fois 1 an à compter du 01/01/2027

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 31/07/2026 10:00 (15 jours 4 heures restants)

Autres informations

Localisation :
Département des Hautes-Pyrénées, 65000 Hautes-Pyrénées
  • Identifiant interne : F26INS001

Lots

Evaluation des revenus d'activité des travailleurs non-salariés non-agricoles

LOT-0001
Services

Evaluation des revenus d'activité des travailleurs non-salariés non-agricoles

Date de début2027-01-01
Date de fin2027-12-31
Localisation
Département des Hautes-Pyrénées, 65000 Hautes-Pyrénées

Evaluation des revenus d'activité des travailleurs non-salariés agricoles

LOT-0002
Services

Evaluation des revenus d'activité des travailleurs non-salariés agricoles

Date de début2027-01-01
Date de fin2027-12-31
Localisation
Département des Hautes-Pyrénées, 65000 Hautes-Pyrénées

Acheteurs

Département des Hautes Pyrénées

Identifiant: 37132

AdresseHotel du département, 65013, Tarbes

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

Identifiant: C74F6B37-ED93-2C99-95C9A5B5E8D31CAC

Adresse38170, Seyssinet-Pariset

Documents

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