SERVICES D'ASSURANCES
Appel d'offres
Moulins Communauté
2026-07-01
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-64295
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 07/08/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Allier (03)
- Identifiant interne : 26.009-26.022
Lots
Lot 01 Assurance DOMMAGES AUX BIENS (CA Moulins Communauté)
Services
Assurance DOMMAGES AUX BIENS (CA Moulins Communauté)
Identifiant interne26.009
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Informations complémentaires de l'avis
Le lot n°1 - Dommages aux biens comporte une variante exigée n°1, portant sur les franchises applicables aux garanties Incendie et risques annexes.
Lot 02 Assurance DOMMAGES AUX BIENS (Commune de Moulins - CCAS de Moulins - Commune de Toulon-sur-Allier)
Services
Assurance DOMMAGES AUX BIENS (Commune de Moulins - CCAS de Moulins - Commune de Toulon-sur-Allier)
Identifiant interne26.010
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Informations complémentaires de l'avis
Le lot n°2 - Dommages aux biens comporte une variante exigée n°1 portant sur les franchises applicables aux garanties Incendie et risques annexes.
Lot 03 Assurance DOMMAGES AUX BIENS (Commune d'Avermes - CCAS d'Avermes)
Services
Assurance DOMMAGES AUX BIENS (Commune d'Avermes - CCAS d'Avermes)
Identifiant interne26.011
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Lot 04 Assurance RESPONSABILITE CIVILE GÉNÉRALE (CA Moulins Communauté)
Services
Assurance RESPONSABILITE CIVILE GÉNÉRALE (CA Moulins Communauté)
Identifiant interne26.012
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Lot 05 Assurance RESPONSABILITE CIVILE GÉNÉRALE (Commune de Moulins - CCAS de Moulins - Commune de Toulon-sur-Allier)
Services
Assurance RESPONSABILITE CIVILE GÉNÉRALE (Commune de Moulins - CCAS de Moulins - Commune de Toulon-sur-Allier)
Identifiant interne26.013
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Lot 06 Assurance RESPONSABILITE CIVILE GÉNÉRALE (Commune d'Avermes - CCAS d'Avermes)
Services
Assurance RESPONSABILITE CIVILE GÉNÉRALE (Commune d'Avermes - CCAS d'Avermes)
Identifiant interne26.014
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Informations complémentaires de l'avis
Le lot n°6 - Assurance Responsabilité civile générale comporte une variante exigée n°1, portant exclusivement sur l'application d'une franchise aux dommages matériels et immatériels consécutifs à un dommage matériel.
Lot 07 Assurance FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTOMOBILE-MISSION (CA Moulins Communauté - Commune de Moulins - CCAS de Moulins - Commune de Toulon-sur-Allier)
Services
Assurance FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTOMOBILE-MISSION (CA Moulins Communauté - Commune de Moulins - CCAS de Moulins - Commune de Toulon-sur-Allier)
Identifiant interne26.015
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Informations complémentaires de l'avis
Le lot n°7 - Assurance Flotte automobile et automobile-mission comporte une variante exigée n°1, portant sur les franchises applicables à la garantie Bris de glaces des véhicules de PTAC = ou < 3,5 t et âgés de moins de 7 ans.
Le lot n°7 comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative.
Lot 08 Assurance FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTOMOBILE-MISSION (Commune d'Avermes)
Services
Assurance FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTOMOBILE-MISSION (Commune d'Avermes)
Identifiant interne26.016
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Informations complémentaires de l'avis
Le lot n°8 - Assurance Flotte automobile et automobile-mission comporte une variante exigée n°1, portant exclusivement sur la garantie Bris de glace.
Le lot n°8 comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative
Lot 09 Assurance PROTECTION JURIDIQUE (CA Moulins Communauté - Commune de Moulins - CCAS de Moulins - Commune de Toulon-sur-Allier - Commune d'Avermes - CCAS d'Avermes)
Services
Assurance PROTECTION JURIDIQUE (CA Moulins Communauté - Commune de Moulins - CCAS de Moulins - Commune de Toulon-sur-Allier - Commune d'Avermes - CCAS d'Avermes)
Identifiant interne26.017
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Lot 10 Assurance PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ÉLUS (CA Moulins Communauté - Commune de Moulins - CCAS de Moulins - Commune de Toulon-sur-Allier - Commune d'Avermes - CCAS d'Avermes)
Services
Assurance PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ÉLUS (CA Moulins Communauté - Commune de Moulins - CCAS de Moulins - Commune de Toulon-sur-Allier - Commune d'Avermes - CCAS d'Avermes)
Identifiant interne26.018
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Lot 11 Assurance RISQUES STATUTAIRES (CA Moulins Communauté - Commune de Moulins - CCAS de Moulins)
Services
Assurance RISQUES STATUTAIRES (CA Moulins Communauté - Commune de Moulins - CCAS de Moulins)
Identifiant interne26.019
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Informations complémentaires de l'avis
Le lot n°11 comporte des prestations supplémentaires éventuelles, concernant les agents affiliés à la CNRACL et les fonctionnaires détachés dans la Fonction publique territoriale.
Lot 12 Assurance RISQUES STATUTAIRES (Commune d'Avermes - CCAS d'Avermes)
Services
Assurance RISQUES STATUTAIRES (Commune d'Avermes - CCAS d'Avermes)
Identifiant interne26.020
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Informations complémentaires de l'avis
Le lot n°12 comporte les prestations supplémentaires éventuelles.
Lot 13 Assurance TOUS RISQUES EXPOSITIONS (CA Moulins Communauté - Commune de Moulins )
Services
Assurance TOUS RISQUES EXPOSITIONS (CA Moulins Communauté - Commune de Moulins )
Identifiant interne26.021
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Lot 14 Assurance RESPONSABILITÉ CIVILE ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT (CA Moulins Communauté)
Services
Assurance RESPONSABILITÉ CIVILE ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT (CA Moulins Communauté)
Identifiant interne26.022
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Acheteurs
Commune de Toulon sur Allier
SIRET: 21030286500014
Adresse1 rue de la Mairie, 03400, Toulon sur Allier
Moulins Communauté
SIRET: 20007114000012
Adresse8 Place Maréchal de Lattre de Tassigny, 03016, MOULINS
Site Webwww.agglo-moulins.fr
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
Ville de la Haye
Clôture:Date de clôture: 26 oct. 2026, 11:00
ServicesAssuranceTotal 300 k€ (estimé)4 lots dès 30 k€