DOMAINE PENAL

Avis d'attribution

DNUM

2026-06-30

Le présent accord-cadre a pour objet la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications et de leurs modules composant le système d’information « Domaine pénal – hors Ecosystème applicatif Cassiopée», ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusq

Informations générales

Autres informations

Localisation :
13 place Vendome, 13 place Vendome, 75001 Paris
  • Départements de publication : Paris (75)
  • Identifiant interne : 25_DOMAINE_PENAL

Lots

Le présent accord-cadre a pour objet la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications et de leurs modules composant le système d’information « Domaine pénal – hors Ecosystème applicatif Cassiopée», ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusq

LOT-0001
Services

Ecosystème PPN

Résultats
Accord-cadre Plafond 150 M€
admis : OPEN
Offres reçues2 de 150 k€ à 150 k€

Le présent accord-cadre a pour objet la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications et de leurs modules composant le système d’information « Domaine pénal – hors Ecosystème applicatif Cassiopée», ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusq

LOT-0002
Services

Autres applications du domaine pénal

Résultats
Accord-cadre Plafond 75 M€
admis : CAPGEMINI TECHNOLOGY
Offres reçues3 de 75 M€ à 75 M€

Acheteurs

DNUM

ORG-0001

SIRET: 11001001400014

Adresse13 place Vendome, 75001, Paris

Fournisseurs

OPEN

ORG-0003

SIREN: 381031285

Adresse1 rue Chaptal, 92300, Levallois Perret
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

CAPGEMINI TECHNOLOGY

ORG-0004

SIREN: 479766842

Adresse145 quai du Président Roosevelt, 9130, Issy les Moulineaux
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)

Documents

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