DOMAINE PENAL
Avis d'attribution
DNUM
2026-06-30
Le présent accord-cadre a pour objet la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications et de leurs modules composant le système d’information « Domaine pénal – hors Ecosystème applicatif Cassiopée», ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusq
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-64053
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 72267100 - Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Autres informations
Localisation :
13 place Vendome, 13 place Vendome, 75001 Paris
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : 25_DOMAINE_PENAL
Lots
Le présent accord-cadre a pour objet la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications et de leurs modules composant le système d’information « Domaine pénal – hors Ecosystème applicatif Cassiopée», ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusq
LOT-0001Services
Ecosystème PPN
Résultats
Accord-cadre Plafond 150 M€
admis : OPEN
Offres reçues2 de 150 k€ à 150 k€
Le présent accord-cadre a pour objet la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications et de leurs modules composant le système d’information « Domaine pénal – hors Ecosystème applicatif Cassiopée», ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusq
LOT-0002Services
Autres applications du domaine pénal
Résultats
Accord-cadre Plafond 75 M€
admis : CAPGEMINI TECHNOLOGY
Offres reçues3 de 75 M€ à 75 M€
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