VERIFICATION PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BATIMENTS
Avis d'attribution
Communauté de communes LE GRESIVAUDAN
2026-06-30
ServicesAudit
Le prix du marché est composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à prix unitaires.
- Pour la partie forfaitaire : il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement et la décomposition du prix global et forfaitaire.
- Pour la partie à prix unitaires : l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande basé sur le BPU contractuel
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-63926
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71315400 - Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Lots
Le prix du marché est composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à prix unitaires. - Pour la partie forfaitaire : il s'agit d'un marché ordinaire.
LOT-0000Services
Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement et la décomposition du prix global et forfaitaire.
- Pour la partie à prix unitaires : l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande basé sur le BPU contractuel
Identifiant interneS-PF-1779907
Durée prévue4 ans
Date de début2026-06-04
Résultats
Accord-cadre Plafond 360 k€
admis : SOCOTEC EQUIPEMENTS
Offres reçues3
Acheteurs
Communauté de communes LE GRESIVAUDAN
ORG-0002Identifiant: 1629
Adresse390 rue Henri Fabre, 38926, Crolles
Site Webwww.le-gresivaudan.fr
Fournisseurs
SOCOTEC EQUIPEMENTS
ORG-0005Identifiant: 1779907-1-0-1
Adresse5 Pl Des Freres Montgolfier, 78280, Guyancourt
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
Documents
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