TRANSPORT COLLECTIF OCCASIONNEL POUR ADULTES ET ENFANTS

Une convention constitutive d’un groupement de commandes a été établie et définit les modalités de fonctionnement de celui-ci, conformément à l’article L.2113-7 du Code de la commande publique. Les membres du groupement de commandes sont : - Communauté de Communes du Val Briard (coordonnateur du groupement), - Commune de Bernay-Vilbert, - Commune de Châtres, - Commune de Courtomer, - Commune de Crèvecoeur-en-Brie, - Commune de Favières, - Commune de Fontenay-Trésigny, - Commune de La Houssaye-en-Brie, - Commune de Les Chapelles-Bourbon, - Commune de Liverdy-en-Brie, - Commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux, - Commune de Marles-en-Brie, - Commune de Neufmoutiers-en-Brie, - Commune de Presles-en-Brie, - Syndicat Intercommunal des Écoles Bernay-Vilbert et Courtomer, - Syndicat Intercommunal des Écoles Courpalay et La Chapelle Iger, - Syndicat Intercommunal des Écoles Voinsles et Le Plessis-Feu-Aussoux, - Syndicat Intercommunal d'Elaboration et de Gestion d'un Centre de Loisirs (SIEGCL).