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L’accord-cadre à bons de commande peut être reconduit de manière tacite par périodes successives de 1 an dans la limite totale de 4 ans ( période ferme comprise) . Il est convenu que la dernière reconduction pourra avoir une durée de moins d’un an afin de respecter la date de fin du marché qui se terminera le 10/03/2030. En cas de non-reconduction, le titulaire de l’accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction

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L’accord-cadre à bons de commande peut être reconduit de manière tacite par périodes successives de 1 an dans la limite totale de 4 ans ( période ferme comprise) . Il est convenu que la dernière reconduction pourra avoir une durée de moins d’un an afin de respecter la date de fin du marché qui se terminera le 10/03/2030. En cas de non-reconduction, le titulaire de l’accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.

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