Maitrise d'oeuvre pour la requalification urbaine dans le cadre du programme d'engagement pour le renouvellement du bassin minier à Henin Beaumont Cité FOCH
Appel d'offres
SPL DE L'ARTOIS
2026-06-28
L'accord-cadre s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les bons de commande seront émis et les marchés subséquents seront conclus à la survenance du ou des besoins, et non selon un échéancier préétabli. Le découpage de la mission de maîtrise d'oeuvre est celle reprise dans les pièces de la consultation.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-63779
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Dates importantes
- Date de clôture : 12/08/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Pas-de-Calais (62)
- Identifiant interne : 100013
Lots
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivant le code de la commande publique (CCP).
LOT-0001Services
L'accord-cadre a pour objet l'exécution de mission de maîtrise d'oeuvre et de services connexes.
Il est passé pour les besoins de la conception et de la réalisation de la requalification urbaine, dans le cadre du programme d'engagement pour le Renouveau du Bassin Minier. Le principal lieu d'exécution des prestations est : commune de HENIN BEAUMONT Cité FOCH.
L'accord-cadre mono attributaire s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les bons de commande seront émis et les marchés subséquents seront conclus à la survenance du ou des besoins, et non selon un échéancier préétabli.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 800 000euros HT
Durée prévue8 ans
Informations complémentaires de l'avis
Le contrat ne s'inscrit pas dans un projet financé par des fonds Européens mais le maitre d'ouvrage n'exclut pas d'inscrire ce projet dans un projet financé par des fonds Européens.
Acheteurs
Documents
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