SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCE 2027-2031 - PHASE CANDIDATURE
Appel d'offres
Sicoval - Communauté d'Agglomération
2026-06-28
La consultation est composée des lots suivants:
Lot 1: Responsabilité civile
Lot 2: Protection juridique et fonctionnelle
Lot 3: Risques statutaires
Lot 4: Cyber-risques
A noter que les lots 1 et 4 sont l'objet d'une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui devra obligatoirement être présentée. Les détails de ces PSE sont indiqués dans les CCTP de chacun des lots
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-63704
- Procédure : Procédure avec négociation
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 30 juillet 2026 à 16:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
110 Rue Marco Polo, 31670 Labege
- Départements de publication : Haute-Garonne (31)
Informations complémentaires de l'avis
Seuls les entreprises dont la candidature est recevable à ce stade de la procédure, se verront informer d'une invitation à soumissionner via la présente plateforme. Les soumissionnaires retenus à l'issue de la phase candidature auront dès lors un nouveau délai pour présenter une offre.
Une fois les offres reçues, le pouvoir adjudicateur négociera avec l'ensemble des offres pour tout les lots; en 1 tour de négociation. Ce dernier se réserve la possibilité d'organiser un second tour de négociation s'il le juge nécessaire
Lots
Responsabilité Civile
LOT-0001Services
Date de début2027-12-31
Date de fin2031-12-31
Localisation
110 Rue Marco Polo, 31670 Labege
Protection Juridique et Fonctionnelle
LOT-0002Services
Date de début2027-12-31
Date de fin2031-12-31
Localisation
110 Rue Marco Polo, 31670 Labege
Risques Statutaires
LOT-0003Services
Date de début2027-12-31
Date de fin2031-12-31
Localisation
110 Rue Marco Polo, 31670 Labege
Cyber-Risques
LOT-0004Services
Date de début2027-12-31
Date de fin2031-12-31
Localisation
110 Rue Marco Polo, 31670 Labege
Acheteurs
Sicoval - Communauté d'Agglomération
SIREN (déduit): 243100633
Adresse110 rue Marco Polo, 31670, Labege
Documents
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