SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCE 2027-2031 - PHASE CANDIDATURE

Appel d'offres

Sicoval - Communauté d'Agglomération

2026-06-28

ServicesAssurance4 lots
La consultation est composée des lots suivants: Lot 1: Responsabilité civile Lot 2: Protection juridique et fonctionnelle Lot 3: Risques statutaires Lot 4: Cyber-risques A noter que les lots 1 et 4 sont l'objet d'une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui devra obligatoirement être présentée. Les détails de ces PSE sont indiqués dans les CCTP de chacun des lots

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 30 juillet 2026 à 16:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
110 Rue Marco Polo, 31670 Labege

Informations complémentaires de l'avis

Seuls les entreprises dont la candidature est recevable à ce stade de la procédure, se verront informer d'une invitation à soumissionner via la présente plateforme. Les soumissionnaires retenus à l'issue de la phase candidature auront dès lors un nouveau délai pour présenter une offre. Une fois les offres reçues, le pouvoir adjudicateur négociera avec l'ensemble des offres pour tout les lots; en 1 tour de négociation. Ce dernier se réserve la possibilité d'organiser un second tour de négociation s'il le juge nécessaire

Lots

Responsabilité Civile

LOT-0001
Services
Date de début2027-12-31
Date de fin2031-12-31
Localisation
110 Rue Marco Polo, 31670 Labege

Protection Juridique et Fonctionnelle

LOT-0002
Services
Date de début2027-12-31
Date de fin2031-12-31
Localisation
110 Rue Marco Polo, 31670 Labege

Risques Statutaires

LOT-0003
Services
Date de début2027-12-31
Date de fin2031-12-31
Localisation
110 Rue Marco Polo, 31670 Labege

Cyber-Risques

LOT-0004
Services
Date de début2027-12-31
Date de fin2031-12-31
Localisation
110 Rue Marco Polo, 31670 Labege

Acheteurs

Sicoval - Communauté d'Agglomération

SIREN (déduit): 243100633

Adresse110 rue Marco Polo, 31670, Labege

Documents

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