Le présent accord-cadre a pour objet l’appel à un prestataire chargé d’évaluer certains candidats aux fonctions stratégiques des organismes du Régime Général de Sécurité sociale.

La procédure utilisée est la procédure adaptée. La technique d’achat est l’accord-cadre. L’UCANSS, centrale d’achat, conclut cet accord-cadre. À titre informatif et non contractuel : ce marché, est dans un premier temps, destiné qu’aux caisses nationales. A date, le besoin est exclusivement pour les organismes suivants : UCANSS, CNAV, CNAM, URSSAF Caisse Nationale, CNAF, CCMSA et CNSA.