Collecte du verre en porte à porte en 3 lots

Les marchés seront traités pour partie à prix forfaitaire et pour l’autre partie à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 500 000,00 € HT. Les marchés comprennent une période de préparation allant de la date de notification jusqu’au 31 juillet 2028. Le début d’exécution des prestations interviendra au 1er août 2028. Les prestations s’exécuteront sur une période de 72 mois hors période de préparation. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.21411 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.4). Chaque marché comporte des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.6 du CCAP. Les modalités de non-cumuls des lots sont précisées à l’article 6.1 du règlement de la consultation.