Investigations complémentaires pour repérage des réseaux souterrains et d'amiante / HAP dans les revêtements de voirie

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La présente consultation est passée en procédure adaptée par application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique. * Forme du contrat Cf article 2-3 du RC: La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre. * Durée du contrat - Délai d'exécution Cf article 3-2 du RC: Le contrat est un accord-cadre passé pour une période de 48 mois (4 ans) à compter de sa date de notification. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur