MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) ET DE CONSEIL POUR LA PASSATION DES MARCHES DE TRANSPORT SCOLAIRE EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

Accord-cadre mono-attributaire (attribué à opérateur économique) sans montant minimum avec montant maximum pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Les conditions de participation et les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de consultation L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accord-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires