Nettoyage des bâtiments communaux
Appel d'offres
Commune de Charvieu-Chavagneux
2026-06-28
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 2 lots. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-63452
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90911200 - Services de nettoyage de bâtiments
Dates importantes
- Date de clôture : 07/09/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Isère (38)
- Identifiant interne : 26CHARVIEU02
Informations complémentaires de l'avis
L'intégralité du Dce est téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://marches-publics.info. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://marches-publics.info. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché européen (Dume). Aucune variante n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations débutera à la réception des bons de commande. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Lots
Nettoyage des bâtiments
LOT-0001Services
Durée prévue1 an
Date de début2026-10-13
Montant700 k€
Informations complémentaires de l'avis
Le montant maximum sur la durée maximum de l'accord-cadre est de 700 000,00 euro(s) Ht
Nettoyage des vitres
LOT-0002Services
Durée prévue1 an
Date de début2026-10-13
Montant60 k€
Informations complémentaires de l'avis
Le montant maximum sur la durée maximum de l'accord-cadre est de 60 000,00 euro(s) Ht
Acheteurs
Commune de Charvieu-Chavagneux
Identifiant: 80700
Adresse4 Avenue Alexandre Grammont, 38230, Charvieu-Chavagneux
Site Webwww.charvieu-chavagneux.fr
Documents
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