MAINTENANCE ET PETITS TRAVAUX D'INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC

Le montant de l'accord-cadre indiqué dans le présent avis correspond au montant maximum annuel en Ht. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. La date d'attribution indiquée dans le présent avis s'entend comme la date de notification du contrat. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Se référer au règlement de la consultation