25F017AM - Acquisition, maintenance et prestation d’installation de matériels et accessoires de radiocommunication

Lot 1 : Matériels existants : acquisition d’accessoires radio et maintenance Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles R2123-1-1°, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l’accord-cadre s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. L’exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche. L’exécution des prestations, prévues au marché, n’est pas fractionnée en phases. Le marché est reconductible.

Lot n°2 : Nouveaux matériels : acquisition de terminaux, d’accessoires radio et maintenance des matériels acquis dans ce lot Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles R2123-1-1°, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l’accord-cadre s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. L’exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche. L’exécution des prestations, prévues au marché, n’est pas fractionnée en phases. Le marché est reconductible.