Réalisation d'études parcellaires préalables aux travaux de mise en place d'un réseau d'assainissement collectif séparatif sur la commune de La Rue-Saint-Pierre

Eventuelle négociation dans les conditions précisées au règlement de consultation. Proposition de variantes facultatives non autorisée. Prestations supplémentaires éventuelles non prévues. Conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement définies aux documents de la consultation