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Consultation n° 2026-118 Démarches de sciences participatives

Appel d'offres

AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE

2026-06-27

ServicesFormation6 lots
Un avis rectificatif a été publié.

Projet 'J'adopte un cours d'eau" (Années scolaires 2026/2027 et 2027/2028) Accompagnement et animation dans le cadre d'une démarche de sciences participatives sur des petits cours d'eau du bassin Adour-Garonne au niveau de 6 départements (Opération test)

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 27/07/2026 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
90 rue du Férétra, 31078 Toulouse
  • Identifiant interne : 202606251633
Voir l'historique (2 avis)

Lots

Lot n°1 Charente

Services

Département de la Charente

Date de début2026-09-01
Date de fin2028-08-31
Localisation
90 rue du Férétra, 31078 Toulouse

Lot n°2 Charente-Maritime

Services

Département de la Charente-Maritime

Date de début2026-09-01
Date de fin2028-08-31
Localisation
90 rue du Férétra, 31078 Toulouse

Lot n°3 Gironde

Services

Département de la Gironde

Date de début2026-09-01
Date de fin2028-08-31
Localisation
90 rue du Férétra, 31078 Toulouse

Lot n°4 Haute-Garonne

Services

Département de la Haute-Garonne

Date de début2026-09-01
Date de fin2028-08-31
Localisation
90 rue du Férétra, 31078 Toulouse

Lot n°5 Aveyron

Services

Département de l'Aveyron

Date de début2026-09-01
Date de fin2028-08-31
Localisation
90 rue du Férétra, 31078 Toulouse

Lot n°6 Ariège

Services

Département de l'Ariège

Date de début2026-09-01
Date de fin2028-08-31
Localisation
90 rue du Férétra, 31078 Toulouse

Acheteurs

AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE

Identifiant: 89934

Adresse90 rue du Férétra, 31078, Toulouse

Documents

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La consultation a pour objet la réalisation d'une étude préalable à la restauration des milieux aquatiques de deux bassins versants situés en Sarthe sur le territoire du syndicat : ruisseau de l'Anille (FRGR1577) et de l'Yre (FRGR1121). La méthodologie de l'étude de chaque bassin versant n'est identique pas pour chaque lot. L'objectif est de fournir des renseignements sur la qualité du cours d'eau et de ses affluents, de ses abords, et sur les dysfonctionnements aujourd'hui constatés ou présumés. A partir des constats de terrain, il s'agira ensuite de définir un programme d'actions sur 6 ans (contractualisation sur 2 fois 3 ans avec l'Agence de l'Eau Loire Bretagne) dans le cadre d'un contrat territorial Eau pour assurer une gestion pluriannuelle sur les deux cours d'eau participant à l'atteinte du « bon état écologique » imposé par la Directive Cadre sur l'Eau. Les objectifs du programme d'actions qui devra être rédigé au cours de l'étude sont : - L'aménagement cohérent des cours d'eau et de leurs zones associées, aussi bien en milieu urbain que rural, - L'amélioration de la qualité des eaux, - La préservation et la mise en valeur des écosystèmes aquatiques et des paysages liés au cours d'eau, - La réduction de l'intermittence des écoulements par le ralentissement du cycle de l'eau, - La prévention des inondations, - La prise en compte des usages. En tranche optionnelle, en fonction des actions proposées et validées, le prestataire réalisera l'écriture des dossiers réglementaires nécessaires à leur réalisation (déclaration d'intérêt général et déclaration/autorisation au titre de la Loi sur l'eau et les milieux aquatiques). Ainsi, l'étude se déroulera en 3 phases réparties sur la tranche ferme et la tranche optionnelle 1, complétée d'une tranche optionnelle 2 et 3, la tranche optionnelle 4 à vocation à chiffrer le coût de réunions supplémentaires : - Tranche ferme : o Phase 1a : État des lieux et diagnostic des masses d'eau de l'Anille et de l'Yre, o Phase 2 : Élaboration de scénarii de programmation des travaux - Tranche optionnelle 1 : o Phase 1b-Tranche optionnelle : État des lieux et diagnostic de la masse d'eau de la Braye o Phase 2b-Tranche optionnelle : Élaboration de scénarii de programmation des travaux - Tranche optionnelle 2 : o Phase 3 : Réalisation des dossiers réglementaires - Tranche optionnelle 4 : Réalisation de réunions supplémentaires Il est précisé que l'étude intègre pleinement une mission de conseil et de concertation, afin d'aider la décision du comité de pilotage et du maître d'ouvrage. Il convient de sensibiliser et d'associer les usagers locaux tout au long du processus d'état des lieux, de diagnostic et d'élaboration des actions à mener.

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Clôture: 4 août 2026, 12:00

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