Impression, façonnage, conditionnement et livraison de supports de communication du Département du Pas-de-Calais

Concernant le lot 1, le contrat est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 70 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché, pour les prestations figurant au bordereau des prix et à marchés subséquents pour les prestations ne figurant pas au bordereau des prix, conformément à l'article R2162-2 alinéa 1 du code de la commande publique. Concernant le lot 2 et conformément à l'article R2162-2 alinéa 1, R2162-7 à R2162-12, les prestations aboutiront à un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents sans montant minimum et avec montant maximum de 100 000 euro(s) HT, pour la durée du marché