Contrat d'assurance Responsabilité Civile Médicale
Appel d'offres
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
2026-06-27
Marché ordinaire conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-63150
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Dates importantes
- Date de clôture : 11/09/2026 15:00 (57 jours 6 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Charente-Maritime (17)
- Identifiant interne : 26BSSBA05
Lots
Contrat d'assurance Responsabilité Civile Médicale
LOT-0001Marché ordinaire conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
Acheteurs
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
SIRET: 22170001600738
Documents
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