TRAVAUX TOUS CORPS D'ÉTAT - LOT 1 - GROS OEUVRE / DÉMOLITION / MAÇONNERIE / CARRELAGE / CLOISON ISOLATION INTÉRIEURE

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande de travaux multi-attributaires (à raison de deux titulaires), passé selon une procédure d’appels d’offres conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le lot n°1 prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée initiale d’un (1) an, à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, dans la limite de quatre (4) ans. Les bons de commandes seront notifiés par le maître d'ouvrage en fonction des besoins dans les limites suivantes : 1 000 000 € HT/an Le financement des travaux est assuré par le budget de la commune. Les paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur sous forme d’acomptes mensuels selon l’avancement de l’exécution des travaux. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours. Les documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont listés dans le règlement de la consultation.