Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de jeux et jouets pour l’arbre de Noël de la présidence de la République ainsi que de jouets pour la crèche.

Le marché est un marché à procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 et L2125-1-1° du code de la commande publique. La consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est composé d’un lot unique. Les prestations ne sont pas alloties, car elles constituent un ensemble cohérent dont la dissociation entraînerait des difficultés dans son exécution.