PRESTATIONS DE LEVES TOPOGRAPHIQUES

Accord-cadre multi attributaires à bons de commande dans la limite de 2 opérateurs maximum. La durée initiale de l'accord cadreest fixée à 12 mois reconductible 1, 2 ou 3 fois Le montant minimum est fixé à 37 500 Euros HT/ an Le montant maximum est fixé à 150 000 000EurosHT/ an Ces montants seront identiques pour la durée initiale de l'accord-cadre et pour les périodes de reconduction le cas échéant. Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation. Des questions/réponses peuvent avoir été posées et répondues en amont du retrait du dossier de consultation par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères sont mentionnés dans le règlement de la consultation.