Entretien, nettoyage, curage, pompage et inspection télévisuelle des infrastructures pluviales du Territoire de Terre de Provence Agglomération

Le marché donne lieu à un accord-cadre, au sens de l'article L2125-1-1° du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre présente les caractéristiques suivantes : - il est mono-attributaire ; - il est conclu avec seulement un maximum en valeur, conformément à l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique ; il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bon de commande. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - Sans minimum - 100 000 euros HT maximum par an.