Travaux de rénovation, amélioration, création et maintenance d'installations de plomberie, chauffage, VMC et climatisation

Le GPMD se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP de l'accord-cadre. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial (accord-cadre ou marché subséquent concerné). Le(s) montant(s) de ce(s) nouveaux marché(s) cumulé(s) avec le montant du marché initial concerné, passé après mise en concurrence, sera inférieur au seuil européen de 5 538 000,00 Euros HT.