La présente mission est à réaliser dans le cadre du projet de la nouvelle ligne de bus Tzen5 entre Paris et Choisy-le-Roi.

Le marché a pour objet des prestations d'expertise des dossiers de demande d'indemnisation des commerçants dans le cadre de la Commission de Règlement Amiable (CRA) à mettre en place par Ile-de-France Mobilités pendant la durée des travaux. Afin de préparer les réunions de la CRA, Ile-de-France Mobilités souhaite confier à un prestataire spécialisé, de type expert-comptable, l'analyse des dossiers de demande d'indemnisation déposés par les commerçants. Cette analyse portera sur l'évolution des chiffres d'affaires de l'entreprise et l'analyse des comptes de résultat des trois derniers exercices. Le Titulaire du marché émet un avis qui est transmis aux membres de la CRA en amont de chaque séance. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti au motif qu'il ne peut être identifié des prestations distinctes. Aucune prestation éventuelle supplémentaires (PSE) n'est prévue. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante n'est imposée par l'acheteur. Aucune visite de site n'est obligatoire. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis - soit au plus tard le 16/07/2026 13h00 si la date limite de remise des offres est le 27/07/2026 13h00. Cette demande est faite de manière électronique, exclusivement sur la plateforme de dématérialisation, le profil acheteur d'IDFM. Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des soumissionnaires à la suite de l'analyse des offres initiales. En application de l'article R.2161-23 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.