Transports sanitaires terrestres pour les Hôpitaux Drôme Nord
Appel d'offres
Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
2026-06-25
Une attribution a été publiée.
La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle concerne les Hôpitaux Drôme Nord.
La consultation a pour objet la prestation de transports sanitaires terrestres couchés et transports assis professionnalisés au départ du site de Romans et du site de St Vallier et intra-établissement entre le site de Romans et le site de St Vallier.
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Forme du contrat
Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, il est soumis aux dispositions des articles R2121-8, 2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. L'accord-cadre est alloti. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec des maximums (article 5.1 du règlement de la consultation)
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-62465
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
Dates importantes
- Date de clôture : 29/07/2026 14:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
607 avenue G. De Gaulle Anthonioz, 26102 Romans S/ Isere
- Départements de publication : Drôme (26)
Informations complémentaires de l'avis
Questions complémentaires en cours de consultation :
D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées à 'adresse électronique suivante : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
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L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
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Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se feront via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail n'est admis durant ces périodes
Lots
Transports sanitaires couchés au départ du site de Romans-sur-Isère
LOT-0001Services
Transports couchés au départ de Romans-sur-Isère
Durée prévue2 ans
Date de début2026-10-31
Localisation
607 avenue G. De Gaulle Anthonioz, 26102 Romans S/ Isere
Transports sanitaires assis au départ du site de Romans-sur-Isère
LOT-0002Services
Transports assis au départ de Romans-sur-Isère
Durée prévue2 ans
Date de début2026-10-31
Localisation
607 avenue G. De Gaulle Anthonioz, 26102 Romans S/ Isere
Transports sanitaires couchés au départ du site de St Vallier
LOT-0003Services
Transports couchés au départ de St Vallier
Durée prévue2 ans
Date de début2026-10-31
Localisation
607 avenue G. De Gaulle Anthonioz, 26102 Romans S/ Isere
Transports sanitaires assis au départ du site de St Vallier
LOT-0004Services
Transports assis au départ de St Vallier
Durée prévue2 ans
Date de début2026-10-31
Localisation
607 avenue G. De Gaulle Anthonioz, 26102 Romans S/ Isere
Acheteurs
Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
Identifiant: 6274
Adresse179 boulevard Maréchal Juin, 26953, Valence
Documents
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