Aménagement de l'accueil de loisirs et rénovation de l'école élémentaire Debelle - Lot 01 bâtiments modulaires

Nombre d'offres reçues : 1 Cet avis a été déclaré Sans Suite. Renseignements complémentaires : à la suite du renouvellement de l'exécutif municipal, la commune a souhaité procéder à un réexamen global de ce projet, afin de réévaluer les orientations, le calendrier ainsi que les modalités de mise en oeuvre. Cette démarche s'inscrit dans une volonté de consolider le projet et d'en garantir la pleine adéquation avec les besoins actualisés et les contraintes financières de la collectivité. Dans ces conditions, la poursuite de la procédure initiale, fondée sur des éléments devenus partiellement inadaptés, serait susceptible de porter atteinte à la bonne utilisation des deniers publics ainsi qu'à l'efficacité de la commande publique. Ainsi, la procédure est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, comme le permet l'article L2185-1 du Code de la commande publique, en raison de la redéfinition du besoin de l'acheteur