Marché de maîtrise pour la construction du pôle d'excellence Montpellier Vine & Wine Sciences

Il est demandé aux candidats de transmettre les documents dans l’ordre indiqué ci-dessous et dans un seul et même dossier : 1. Document 01 : La lettre de candidature à compléter à savoir le formulaire DC1 disponible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou documents équivalents, 2. Document 02 : La déclaration du candidat à compléter, à savoir le formulaire DC2 disponible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou documents équivalents, 3. Document 03 : Une déclaration sur l’honneur pour justifier en application de l’article R. 2143-3 du Code de la commande publique que le candidat (seulement si l’imprimé DC1 n’est pas utilisé) : 1° n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; 2° Les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. 4. Document 04 : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, 5. Document 05 : L’extrait Kbis datant de moins de trois mois, 6. Document 06 : Pour le ou les architectes : copie de l'attestation d'Inscription au tableau de l'Ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine et diplôme équivalent au sens de la directive n°85- 384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l’architecture. 4.2 - Dossier n°2 : Capacité économique et financière comprenant : Pour ce dossier, les candidats devront obligatoirement utiliser les cadres de réponse (cf. annexe 1 du présent document) et présenter les documents demandés. 7. Document 07 : Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, 8. Document 08 : Déclarations concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisés au cours des trois dernières années (annexe 1 du RC). 9. Document 09 : Les attestations d’assurances de responsabilité civile et professionnelle ; et décennale en cours de validité ; 4.3 - Dossier n°3 : Capacité technique et professionnelle comprenant : Pour ce dossier, les candidats devront obligatoirement utiliser les cadres de réponse (cf. annexes 1 et 2) et présenter les documents demandés. 10. Document 10 : Note de présentation du groupement ainsi qu’une note comprenant une méthodologie sur l’organisation du groupement définissant clairement la répartition des missions entre les membres du groupement en indiquant chaque prestation identifiée dans la mission considérée les moyens humains envisagés accompagnés des compétences associées par rapport au projet. 11. Annexe 2 : Présentation de 5 références synthétiques pour le groupement dont 3 références pour le mandataire et 2 références pour l’ensemble de co-traitants, pour des prestations exécutées ou en cours d’exécution, en lien avec des projets d’enseignement supérieur et de recherche, en site occupé, en BIM, de montant d’opération similaire ou des références équivalentes. Les références devront dater de moins de 5 ans et il devra être indiqué si le projet est livré ou non. Ces références devront être, synthétiques, illustrées et significatives, par compétence, indiquant le montant, la date et le destinataire, selon le cadre fourni (annexe 2 du RC). 12. Annexe 1 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. 13. Document 11 : Les CV des principaux intervenants pressentis pour cette opération ; avec l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l’objet de la consultation. 14. Annexe 1 : Le tableau de compétence (Annexe 1) complété. En cas de groupement, chaque membre devra fournir l’ensemble des documents permettant de juger de sa candidature (dossier n°1, n°2 et n°3). Dans la mesure où la présente consultation donnera lieu à la production par les groupements soumissionnaires niveau d’Esquisse dans le cadre de leur offre, une prime sera versée à chacun des groupements soumissionnaires ayant remis une offre recevable. Conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, le montant de la prime pourra être égal au prix estimé des prestations à produire, affecté d'un abattement au plus égal à 20%. Le montant de cette prime est de 50 000 euros HT. Conformément à l’article R2151-15 du code de la commande publique, la rémunération du titulaire lauréat tient compte de la prime qu’il a reçue. L’attribution complète de la prime pourra être soumise à des conditions d’octroi qui seront définies dans le règlement de consultation de la phase offre et évaluée par le jury.