Prestation de services d’assurance au bénéfice du CCAS de Belfort

Appel d'offres

CCAS VILLE DE BELFORT

2026-06-24

ServicesAssuranceTotal 200 k€ (estimé)4 lots

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-62386
  • Procédure : Procédure adaptée

Dates importantes

  • Date de clôture : 31/07/2026 12:00 (15 jours 12 heures restants)

Autres informations

Durée prévue : 4 ans
Localisation :
90000

Lots

LOT 01 DOMMAGES AUX BIENS

Services
Localisation
90000

LOT 02 RESPONSABILITE CIVILE

Services
Localisation
90000

LOT 03 PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE ET DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS

Services
Localisation
90000

LOT 04 AUTOMOBILE (FLOTTE AUTOMOBILE – PSE AUTO MISSION)

Services
Localisation
90000

Acheteurs

CCAS VILLE DE BELFORT

SIREN: 269000105

Adresse90000, BELFORT

Documents

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