Prestation de services d’assurance au bénéfice du CCAS de Belfort
Appel d'offres
CCAS VILLE DE BELFORT
2026-06-24
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-62386
- Procédure : Procédure adaptée
Dates importantes
- Date de clôture : 31/07/2026 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
90000
- Départements de publication : Territoire de Belfort (90)
Lots
LOT 01 DOMMAGES AUX BIENS
Services
Localisation
90000
LOT 02 RESPONSABILITE CIVILE
Services
Localisation
90000
LOT 03 PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE ET DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS
Services
Localisation
90000
LOT 04 AUTOMOBILE (FLOTTE AUTOMOBILE – PSE AUTO MISSION)
Services
Localisation
90000
Acheteurs
Documents
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