Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNE DE LES ROUSSES et son CCAS
Appel d'offres
Commune des Rousses
2026-06-25
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNE DE LES ROUSSES et de son CCAS
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-62368
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 25/08/2026 10:00 (40 jours 11 heures restants)
Autres informations
Localisation :
281, rue Pasteur, 39220 Les Rousses
- Départements de publication : Jura (39)
Lots
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
LOT-0001Services
Dommage aux biens
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Localisation
281, rue Pasteur, 39220 Les Rousses
Assurance des responsabilités et des risques annexes
LOT-0002Services
Responsabilité civile
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Localisation
281, rue Pasteur, 39220 Les Rousses
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
LOT-0003Services
Véhicules à moteur
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Localisation
281, rue Pasteur, 39220 Les Rousses
Assurance de la protection juridique de la collectivité
LOT-0004Services
Protection juridique
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Localisation
281, rue Pasteur, 39220 Les Rousses
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
LOT-0005Services
Protection fonctionnelle
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Localisation
281, rue Pasteur, 39220 Les Rousses
Acheteurs
Commune des Rousses
Identifiant: 5656
Adresse281, rue Pasteur, 39220, Les Rousses
Site Webmairielesrousses.fr
Fournisseurs
Avenue-Web Systèmes
Identifiant: B4A74516-9B7D-7E5F-1F2B700FD12086CA
Adresse38170, Seyssinet-Pariset
Documents
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