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Accord-cadre à bons de commande relatif à l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie

Appel d'offres

Ministères Transition écologique, Aménagement du Territoire, Transports, Ville et Logement - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d'Occitanie - Direction des Transports / Division Maîtrise d'Ouvrage des Routes Nationales et Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest

2026-06-25

Les prestations concernent des prestations d’assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie. Les prestations feront l’objet de 2 lots séparés. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : - Lot n° 1 : Départements Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn ; - Lot n°2 : Départements Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales. Pour l’exécution des prestations objet de l’accord-cadre, il est constitué un groupement de commande au sens des articles L.2113-6 à L.2113-8 du CCP, entre la DREAL Occitanie et la DIR Sud Ouest. La DREAL Occitanie est désignée coordonnateur du groupement.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 15/07/2026 11:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : - Lot n° 1 : Départements Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn ; - Lot n°2 : Départements Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.
  • Identifiant interne : 2026-01-DMORN
Voir l'historique (2 avis)

Informations complémentaires de l'avis

La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 du CCP, sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-13 et 14 du CCP.

Lots

Les prestations concernent des prestations d’assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie.

LOT-0001
Services
Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Lot n°1 : Départements Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn.
Identifiant interne2026-01-DMORN - Lot n°1
Durée prévue4 ans
Localisation
Départements Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn, Départements Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn Départements Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn
Adapté aux PME

Les prestations concernent des prestations d’assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie.

LOT-0002
Services
Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Lot n°2 : Départements Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales
Identifiant interne2026-01-DMORN - Lot n°2
Durée prévue4 ans
Localisation
Départements Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Départements Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales Départements Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales
Adapté aux PME

Acheteurs

Ministères Transition écologique, Aménagement du Territoire, Transports, Ville et Logement - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d'Occitanie - Direction des Transports / Division Maîtrise d'Ouvrage des Routes Nationales et Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest

SIRET: 11000201100044

AdresseCité Administrative - 1, place Emile Blouin - Bât. E - CS 10008, 31952, TOULOUSE

Documents

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