Accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative du système d'information du Casier Judiciaire et des services associés "26_TMA_CASIER_RELANCE"
Appel d'offres
Ministère de la Justice
2026-06-25
Cette consultation est relancée suite à une décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général en date du 16 juin 2026.
Le présent accord-cadre a pour objet le cadrage, la conception, le développement, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et l’assistance pour les applications composant le système d'information du Casier Judiciaire.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-62132
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 72267100 - Maintenance de logiciels de technologies de l'information, 72267000 - Services de maintenance et de réparation de logiciels
Dates importantes
- Date de clôture : 25/07/2026 13:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Les prestations s'exécutent soit dans les locaux du ministère de la Justice basés sur trois sites géographiques : Paris, Amiens et Nantes soit dans les locaux du Titulaire., 75000 Paris, Amiens et Nantes soit dans les locaux du Titulaire.
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44), Paris (75), Somme (80)
- Identifiant interne : 26_TMA_CASIER_RELANCE
Lots
Accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative du système d'information du Casier Judiciaire et des services associés ("26_TMA_CASIER_RELANCE")
LOT-0001Services
La présente consultation est relancée à la suite d'une décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général en date du 16 juin 2026.
Le présent accord-cadre a pour objet le cadrage, la conception, le développement, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et l’assistance pour les applications composant le système d'information du Casier Judiciaire.
Identifiant interne26_TMA_CASIER_RELANCE
Durée prévue4 ans
Montant16 M€, 35 M€ (maximum)
Localisation
Paris, Amiens, Nantes et locaux du titulaire
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La donnée renseignée au champ "BT-113 Lot Nombre maximal de participants au marché ou au lot" constitue une donnée à ne pas prendre en compte.
Acheteurs
Ministère de la Justice
SIRET: 11001001400014
Adresse13 place Vendôme, 75001, Paris
Site Webwww.justice.gouv.fr
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
Ville Castelnaudary
Clôture:Date de clôture: 30 sept. 2026, 10:00
ServicesInformatique (maintenance serveurs et réseaux)
RESEAU CANCEROLOGIE AUVERGNE RHONE ALP
Clôture:Date de clôture: 30 oct. 2026, 15:00
ServicesInformatique (prestations de services)6.80 M€ (estimé)
EPAMARNE
Publié le 28 juil. 2026
ServicesLogicielInformatique (prestations de services)Prestations de services