Accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative du système d'information du Casier Judiciaire et des services associés "26_TMA_CASIER_RELANCE"

Appel d'offres

Ministère de la Justice

2026-06-25

Cette consultation est relancée suite à une décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général en date du 16 juin 2026. Le présent accord-cadre a pour objet le cadrage, la conception, le développement, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et l’assistance pour les applications composant le système d'information du Casier Judiciaire.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 25/07/2026 13:00 (9 jours 9 heures restants)

Autres informations

Localisation :
Les prestations s'exécutent soit dans les locaux du ministère de la Justice basés sur trois sites géographiques : Paris, Amiens et Nantes soit dans les locaux du Titulaire., 75000 Paris, Amiens et Nantes soit dans les locaux du Titulaire.
  • Identifiant interne : 26_TMA_CASIER_RELANCE

Lots

Accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative du système d'information du Casier Judiciaire et des services associés ("26_TMA_CASIER_RELANCE")

LOT-0001
Services

La présente consultation est relancée à la suite d'une décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général en date du 16 juin 2026. Le présent accord-cadre a pour objet le cadrage, la conception, le développement, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et l’assistance pour les applications composant le système d'information du Casier Judiciaire.

Identifiant interne26_TMA_CASIER_RELANCE
Durée prévue4 ans
Montant16 M€, 35 M€ (maximum)
Localisation
Paris, Amiens, Nantes et locaux du titulaire
Adapté aux PME

Acheteurs

Ministère de la Justice

SIRET: 11001001400014

Adresse13 place Vendôme, 75001, Paris

Documents

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