Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les agents du Département des Alpes de Haute-Provence
Appel d'offres
Département des Alpes de Haute Provence
2026-06-25
Une attribution a été publiée.
La prestation devra comprendre la fourniture de titres restaurant dématérialisés d'une valeur faciale de 7 euro(s) (depuis le 01/01/2024) et tous les frais annexes le cas échéant : les frais de fabrication et de livraison des cartes, les assurances, la gestion administrative, incluant les frais de gestion mensuels.
La participation employeur est de 50% de la valeur faciale. La participation à charge de l'agent est également de 50%.
Pour 2025, le nombre de bénéficiaires actifs est de 890 (1006 agents si comptabilisation des cartes encore créditées mais ayant suspendu l'adhésion ou partis).
Le nombre de titres émis en 2025 est de 130 892 (source : BIMPLI).
Les quantités prévisionnelles annuelles de l'accord cadre sont basées sur une base de 140 000 titres d'une valeur de 7 euro(s) soit un estimatif de 980 000 euro(s) / an
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-62120
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 30199770 - Chèques-repas
Dates importantes
- Date de clôture : 18/08/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Département des Alpes de Haute-Provence, 04000 Digne-les-bains
- Départements de publication : Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Identifiant interne : 26DRH002
Informations complémentaires de l'avis
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables par ajustement.
Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les quantités estimées sont indiquées au sein du Dqe
Lots
Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les agents du Département des Alpes de Haute-Provence
LOT-0000Fournitures
La prestation devra comprendre la fourniture de titres restaurant dématérialisés d'une valeur faciale de 7 euro(s) (depuis le 01/01/2024) et tous les frais annexes le cas échéant : les frais de fabrication et de livraison des cartes, les assurances, la gestion administrative, incluant les frais de gestion mensuels.
La participation employeur est de 50% de la valeur faciale. La participation à charge de l'agent est également de 50%.
Pour 2025, le nombre de bénéficiaires actifs est de 890 (1006 agents si comptabilisation des cartes encore créditées mais ayant suspendu l'adhésion ou partis).
Le nombre de titres émis en 2025 est de 130 892 (source : BIMPLI).
Les quantités prévisionnelles annuelles de l'accord cadre sont basées sur une base de 140 000 titres d'une valeur de 7 euro(s) soit un estimatif de 980 000 euro(s) / an
Identifiant interneF-PF-1840021
Durée prévue4 ans
Date de début2026-11-02
Montant4.80 M€
Localisation
Département des Alpes de Haute-Provence, 04000 Digne-les-bains
Acheteurs
Département des Alpes de Haute Provence
Identifiant: 51522
Adresse13 rue du docteur Romieu, 04995, Digne-Les-Bains
Site Webwww.mondepartement04.fr
Documents
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