Création d'une charte graphique et d'un logo pour la ville des Pavillons-sous-Bois

Le présent marché est conclu pour une durée estimative de 6 mois à compter de la date de notification, jusqu’à la remise de l’ensemble des supports dans tous les formats demandés dans le cadre du présent marché. Il est précisé que les deux propositions de logos retenues seront présentées au public et soumises à la concertation du public à l’occasion de la cérémonie des vœux du Maire qui se tient traditionnellement dans le courant de la deuxième semaine de janvier, soit en janvier 2027. L’acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.