Etude de programmation en vue de l'extension du PC d'exploitation ORIZO et la préfiguration d'un potentiel centre de services collaboratif et sécurise du territoire du Grand Avignon.
Avis d'attribution
SPL TECELYS
2026-06-23
Classement sans suite de la procédure sur le fondement des dispositions des articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique. La décision de classement sans suite est motivée par la modification en profondeur du besoin initialement défini. En effet, une telle modification relève, par nature, d'un motif d'intérêt général qui justifie de mettre fin à la procédure en cours, plutôt que de tenter d'ajuster substantiellement le cahier des charges dans le cadre de la même consultation.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-62060
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 79311000 - Services d'études
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