PATRIMOINE BÂTI - REGIE/EVENEMENTIEL - Prestations de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie - Accords-cadres à bons de commande et marchés mixtes

Pour les lots 1 à 7 et 9 : Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an. Il est renouvelable 3 fois, à sa date anniversaire, par reconduction tacite, par périodes successives d'un an. Pour le lot 8 : Le marché est conclu à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage ou de la date indiquée dans celui-ci si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre de la même année. Il est renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, par périodes successives d'un an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Les lots 1 et 4 à 9, sont des accords-cadres à bons de commandes. Les bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les lots 2 et 3 sont des marchés mixtes. Les prestations récurrentes sont rémunérées par un prix global et forfaitaire. Des bons de commandes peuvent être passés pour les prestations de nettoyage complémentaires. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Une visite sur site est prévue. Les modalités de la visite sont prévue au RC. Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC.