PAPI Lèze Programme d'Actions de Prévention du risque d'Inondation du bassin versant de la Lèze Études 6-1, 6-4 et 6-9

La présente action propose de développer, dans le prolongement du PPG, les études visant à limiter les vulnérabilités liées à l'érosion de berges en crue sur 3 sites identifiés au PPG à Saint-Ybars (09), Saint-Sulpice (31) et Labarthe (31) où des habitations sont menacées par le phénomène. Si l'étude de faisabilité conduit à des travaux inférieurs à la valeur des biens à protéger, alors des actions seront déclenchées pour réaliser les travaux (en dehors du présent marché). Dans le cas contraire, un processus d'acquisition amiable sera engagé et les actions seront redéfinies (maîtrise d'ouvrage et plan de financement).

L'étude des points noirs hydrauliques réalisée lors du PAPI d'intention (1.4) a permis d'identifier avec les Directions des Routes du CD09 et du CD31 un ensemble de points noirs hydrauliques prioritaires dont l'étude est préconisée afin d'améliorer les écoulements en crue, soit par mesures simples de surveillance, de maintenance ou d'entretiens, voire de recalibrage lorsque des enjeux bâtis sont impactés. Le présent marché consiste à mener des études hydrauliques locales et définir les travaux d'amélioration des écoulements en crue sur 4 sites?où du bâti existant est vulnérable. Le SMIVAL complète cette analyse pour 7 autres sites sans bâti vulnérable où des mesures d'entretien et de surveillance sont envisagées.

Le présent marché vise à identifier les portions de ces merlons qu'il serait intéressant d'araser afin de permettre une reconquête des zones d'expansion des crues. Cette identification pourra mener à des travaux prévus dans l'action 6.10 du PAPI. Le prestataire identifiera les tronçons prioritaires selon les critères suivants : Le tronçon arasé permet la reconnexion d'une portion de lit majeur présentant un potentiel de reconquête hydroécologique La reconnexion n'aggrave pas, voire permet une réduction du risque d'inonda?on sur les personnes et les biens dans son périmètre d'impact hydraulique, Les propriétaires et exploitants concernés sont volontaires. Pour le tronçon de vallée de la Lèze en aval de Lézat, le modèle hydraulique 2D développé depuis 2017 et amélioré à l'occasion du PAPI d'intention depuis 2019 pourra fournir les éléments d'analyse pour la localisation des reconnexions possibles et pour l'évaluation des impacts hydrauliques. Ailleurs une évaluation sera menée sur la base du modèle hydraulique 1D ou de toute autre analyse hydraulique locale. Le prestataire ciblera le positionnement et dimensionnera les ouvertures de merlons à pérenniser ou à faire réaliser par les propriétaires volontaires.