26SERV04 - MARCHE PUBLIC EN VUE DE LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES OMR ET RECYCLABLES POUR L'ANTENNE METROPOLITAINE DU REVEST.

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que: -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de groupement, mandat de chaque membre du groupement au mandataire pour engager la société. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP.