26V0355 -Taille et abattage de palmiers en gestion par la ville de Nice et le CCAS

A) Eléments nécessaire à la sélection des candidatures : Agrément/Autorisation spécifique : : Agrément de l'entreprise pour l'application de produits phytosanitaires délivré par la DRAAF ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant la notification du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué. Un certificat Qualipaysage : Pour le détail cf.Article 6.1.2.1 Certificats de qualification professionnelle : Une attestation indiquant l'enregistrement de l'entreprise auprès du service régional de l'alimentation (SRAL) de la Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) permettant d'intervenir sur les palmiers dans le cadre de la surveillance et de l'éradication du Charançon Rouge. Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. B) Doivent être produits dans les éléments de l'offre : - Les justificatifs relatifs aux moyens humains minimums : - Les justificatifs relatifs aux moyens matériels minimums : C) Clause sociales : L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion professionnelle. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution de ce marché le volume de travail suivant : 70 heure(s). Par dérogation aux articles relatifs aux Clauses d'insertion sociale du CCAG, la clause d'insertion professionnelle, se mettra en oeuvre selon les prescriptions de l'article 11 du CCAP.