MISSION DE SUIVI/ANIMATION DE DOSSIERS AUTONOMIE PROPRIETAIRES OCCUPANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES
Appel d'offres
CA PAU BEARN PYRENEES
2026-06-25
Accord-cadre à bon de commande avec maxi 60 000 euro(s) HT par an Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, cet accord cadre comporte une clause d'insertion sociale. La date indiquée au 1er octobre 2026 est une date prévisionnelle
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-61838
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79311000 - Services d'études
Dates importantes
- Date de clôture : 31/08/2026 21:59 (46 jours 7 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Pyrénées-Atlantiques (64)
- Identifiant interne : CDA/26/26 (39A)
Lots
Accord-cadre à bon de commande avec maxi 60 000 euro(s) HT par an
LOT-0000Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, cet accord cadre comporte une clause d'insertion sociale. La date indiquée au 1er octobre 2026 est une date prévisionnelle
Acheteurs
CA PAU BEARN PYRENEES
Identifiant: 47743
Fournisseurs
Avenue-Web Systèmes
Identifiant: 81275143-03AB-B99F-6AC831C68661CF87
Documents
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