Rédaction des procès-verbaux de séance du Conseil Municipal et d'autres réunions municipales
Appel d'offres
Mairie de Villeneuve d'Ascq
2026-06-22
La présente consultation est relative à un marché de rédaction des procès-verbaux de séance du Conseil Municipal- Marché à procédure adaptée, article R2123-1 1° du Code de la commande publique. La consultation n'est pas allotie. L'accord-cadre prévoit les montants maximums suivant : montant maximum annuel : 22 000,00 euro(s) TTC - montant maximum sur la durée du marché : 88 000 000 euro(s) TTC. Des négociations pourront être engagées. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le besoin du pouvoir adjudicateur est détaillé dans les pièces techniques
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-61750
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 75200000 - Prestations de services pour la collectivité
Dates importantes
- Date de clôture : 23/07/2026 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Nord (59)
Acheteurs
Documents
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