Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de pains frais et viennoiseries fraiches pour le compte du Groupement Hospitalier du Territoire 44 selon les modalités décrites dans le dossier de consultation.

Le marché public est un accord-cadre à émission de bons de commande en application de l’article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, conclu avec un seul opérateur économique sans minimum et avec maximum en quantité.Le marché public est conclu à compter du 01.04.2026 jusqu’au 31.03.2027. Ce marché pourra éventuellement être reconduit 3 fois de manière TACITE pour une durée de 12 mois à compter de sa date d’anniversaire. La date d’anniversaire du marché est fixée le 1er avril chaque année. La durée maximale totale du marché n’excèdera pas 48 mois (période(s) de reconduction éventuelle comprise(s)). Le lot n°9 concernant l’établissement de POUANCE est déclaré sans suite pour infructuosité suite à l’absence de remise d’offre. Il sera relancé en MSMC.